Généralités

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente du site web www.alexandrebrochardphotgraphies.com, développé par le photographe auteur Alexandre Brochard Photographies.

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat de tirages photographiques ou tout service proposé.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.alexandrebrochardphotographies.com et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La galerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

Le photographe

Alexandre Brochard Photographies commercialise des photographies d’art au sens strict de la loi française qui considère comme oeuvre d’art : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus» (art.98A de l’annexe III du CGI, décret du 23.12.1991)
Les photographies peuvent être livrées encadrées ou en tirage seul. Les frais d’encadrement apparaitront alors sur la facture.
La signature de l’auteur et les détails de l’édition peuvent être demandées après la commande, Alexandre Brochard Photographies se réserve le droit d’envoyer cette étiquette par courrier séparé.

Prix

Les prix des photographies s’entendent TTC, les frais de format, d’encadrement et de livraison sont sélectionnés par le client lors de la commande.

Les oeuvres d’art décrites peuvent être soumises à des changements de disponibilité et de prix sans avis préalable.

Livraison

Le photographe s’engage à faire tous les efforts pour livrer les oeuvres commandées dans les meilleurs délais (entre 5 et 20 jours). Mais chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier, le photographe lance le tirage dès qu’il en est avisé, aussi les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
Les frais d’emballage et d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison pour retourner les oeuvres au vendeur (Utilisez le formulaire contact pour connaître la marche à suivre). A condition que celles-ci soient retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets , endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées par le photographe Alexandre Brochard sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site de la galerie Jean-Denis Walter sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.alexandrebrochardphotographies.com est strictement interdite.

Clause résolutoire

Le photographe Alexandre Brochard pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur jusqu’à parfait paiement de son prix en principal intérêt et frais. (encadrement, expédition)

Loi informatique et liberté

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant la galerie.
Le site du photographe est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients amateurs de photographies. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles photographies mais aussi des informations relatives à ses photographes ou a des évènements associés à sa démarche. A tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations en se rendant sur le site.

Litige et recours

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.